Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Rotisserie Baltard
Numéro de dépôt :
97685456
Date de dépôt :
03/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Rotisserie Baltard
Déposée le 3 juillet 1997 par Luc Guinefort auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Rotisserie Baltard »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Luc Guinefort a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287284 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 27 octobre 1999 - Rejet total n°288445 - Publication au BOPI 1999-10-27
Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32